Guide Complet du Bail Commercial 3-6-9

Guide Complet du Bail Commercial 3-6-9

Le bail commercial 3-6-9 est le contrat de location le plus répandu pour les entreprises souhaitant occuper un local commercial ou artisanal. Bien le comprendre vous évitera de mauvaises surprises et vous aidera à sécuriser votre investissement.

📜 Définition du Bail 3-6-9

Un bail commercial 3-6-9 est conclu pour une durée minimale de 9 ans, avec la possibilité pour le locataire de résilier tous les 3 ans, sous réserve d’un préavis de 6 mois.

⚖️ Clauses Essentielles à Vérifier

• Destination du local : indique les activités autorisées.

• Montant du loyer : fixé librement à la signature, souvent indexé sur l’indice ILAT (ou ICC).

• Charges et taxes : répartition entre locataire et bailleur (taxe foncière, entretien).

• Dépôt de garantie : généralement 1 à 3 mois de loyer.

💰 Révisions et Indexations de Loyer

Le loyer peut être révisé à chaque échéance triennale selon l’évolution des indices. Vérifiez que l’augmentation respecte les plafonds légaux pour éviter les abus.

🚪 Résiliation et Renouvellement

• Résiliation : possible à chaque fin de période triennale avec préavis de 6 mois.

• Renouvellement : à l’issue des 9 ans, le locataire a un droit au renouvellement. Si le bailleur refuse, une indemnité d’éviction doit être versée.

🧠 Conseils d’Expert

• Faites relire le bail par un avocat ou un expert avant signature.

• Négociez les clauses concernant la répartition des travaux (gros œuvre, mise aux normes).

• Vérifiez la possibilité de sous-louer ou de céder le bail en cas d’évolution de votre activité.

📢 Conclusion
Un bail commercial bien négocié est un atout stratégique pour votre entreprise. En le comprenant, vous protégez vos intérêts et sécurisez la stabilité de votre activité.